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Marques déposées par CAVE DES VINS DE SYLLA (Société Coopérative
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ROUMANEY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROUMANEY
CAVE DES VINS DE SYLLA (Société Coopérative)

Numéro de dépôt :
98730990
Date de dépôt :
27/04/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ROUMANEY

Déposée le 27 avril 1998 par CAVE DES VINS DE SYLLA (Société Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROUMANEY »

Le déposant est CAVE DES VINS DE SYLLA (Société Coopérative), domicilié(e) 178, QUARTIER DU VIADUC, 84400 APT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEBAS Philippe CAVE DES VINS DE SYLLA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE DES VINS DE SYLLA (Société Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : JAS DE BAYE , DOMAINE DU LOGIS NEUF , DOMAINE DES JONQUIERS , DOMAINE DE L'ERMITE , JAS DE LAURE , DOMAINE DE BEYSSAN , DOMAINE DE BEYSSAN , DOMAINE DU SAGE


CAVE DES VINS DE SYLLA (Société Coopérative) - 178, QUARTIER DU VIADUC, 84400 APT - France


LEBAS Philippe CAVE DES VINS DE SYLLA - France


Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270336 - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1999-01-14

Vin d'appellation d'origine contrôlée.